Conditions générales
TERMES ET CONDITIONS
APERÇU
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En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d'être lié par les termes et conditions suivants (« CONDITIONS GÉNÉRALES », « Conditions »), y compris les termes, conditions et politiques supplémentaires référencés ici et/ou disponibles par hyperlien. Ces CONDITIONS GÉNÉRALES s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans limitation, les utilisateurs qui sont des navigateurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et/ou des contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces TERMES ET CONDITIONS avant d'accéder à ou d'utiliser notre site Web/application. En accédant à ou en utilisant une partie quelconque du site, vous acceptez d'être lié par ces TERMES ET CONDITIONS. Si vous n'acceptez pas tous les termes et conditions de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site Web/application ni utiliser aucun service. Si ces TERMES ET CONDITIONS sont considérés comme une offre, l'acceptation est expressément limitée à ces TERMES ET CONDITIONS.
Toutes les nouvelles fonctionnalités ou outils ajoutés à la boutique actuelle seront également soumis aux CONDITIONS GÉNÉRALES. Vous pouvez consulter la version la plus récente des CONDITIONS GÉNÉRALES à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces CONDITIONS GÉNÉRALES en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site Web/application. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour connaître les modifications. Votre utilisation continue du site Web/de l'application après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces modifications.
SECTION 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces TERMES ET CONDITIONS, vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez pas, dans le cadre de l'utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout code de nature destructrice.
Toute violation de l'une des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des informations de carte de crédit) peut être transféré de manière non chiffrée et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques de connexion des réseaux ou des appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant le transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l'utilisation du Service, ou l'accès au Service ou tout contact sur le site Web/l'application via lequel le service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part.
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limiteront ni n'affecteront autrement ces conditions.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Les informations contenues sur ce site sont fournies à titre d'information générale uniquement et ne doivent pas être utilisées comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information primaires, plus précises, plus complètes ou plus actuelles. Si vous vous fiez aux informations contenues sur ce site, vous le faites à vos propres risques.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. Ces informations historiques ne sont pas nécessairement à jour et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu'il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site.
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX
Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certain produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web/l’application. Ces produits ou services peuvent être proposés en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de Retour.
Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et images de nos produits apparaissant en boutique. Nous ne pouvons cependant garantir que l’affichage des couleurs sur l’écran de votre ordinateur sera exact.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Nous nous réservons le droit d’arrêter la commercialisation de tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.
SECTION 6 - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. À notre seule discrétion, nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou via le même compte client, la même carte de crédit et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous pourrons tenter de vous en informer en contactant l’adresse e-mail et/ou l’adresse de facturation/numéro de téléphone fournis lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent avoir été passées par des revendeurs, distributeurs ou grossistes.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour.
SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous donner accès à des outils fournis par des tiers, sur lesquels nous n’exerçons ni contrôle ni surveillance, et pour lesquels nous n’avons aucun droit d’intervention.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l’accès à ces outils « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous n’assumons aucune responsabilité quant à l’utilisation que vous faites de ces outils tiers optionnels.
Tout usage de votre part d’outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à vos risques et périls, et il vous appartient de vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions sur lesquelles ces outils sont fournis par le(s) prestataire(s) tiers concerné(s).
Nous pourrons également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site web/l’application (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes CONDITIONS GÉNÉRALES.
SECTION 8 - LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens de tiers présents sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude de ces sites, et nous n’offrons aucune garantie et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit ou service tiers.
Nous ne sommes pas responsables de tout préjudice ou dommage lié à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou à toute autre transaction effectuée en lien avec des sites web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de bien les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Toute réclamation, plainte, préoccupation ou question concernant des produits tiers doit être adressée au tiers concerné.
SECTION 9 - COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple des participations à un concours) ou, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres documents, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, tout commentaire que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons tenus à aucune obligation (1) de maintenir les commentaires confidentiels ; (2) de verser une compensation pour tout commentaire ; ou (3) de répondre à tout commentaire.
Nous pouvons, mais sans y être obligés, surveiller, éditer ou supprimer tout contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint la propriété intellectuelle de toute partie ou les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES.
Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, y compris le droit d’auteur, la marque, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web/application associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour quelqu’un d’autre ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l’origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons toute obligation quant à tout commentaire publié par vous ou un tiers.
SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES
La soumission de vos informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de Confidentialité.
SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver qu’il y ait, sur notre site ou dans le Service, des informations comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de transit ou la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si une information dans le Service ou sur tout site web/application associé est inexacte, et ce, à tout moment, sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).
Nous n’avons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations présentes dans le Service ou sur tout site web/application associé, y compris, sans s’y limiter, les informations tarifaires, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou de rafraîchissement spécifiée dans le Service ou sur tout site web/application associé ne doit être prise comme signifiant que toutes les informations du Service ou du site web/application associé ont été modifiées ou mises à jour.
SECTION 12 - USAGES INTERDITS
En plus des autres interdictions énoncées dans les CONDITIONS GÉNÉRALES, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter d’autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi internationale ou du Royaume-Uni, ou toute ordonnance locale ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’ethnie, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d’être utilisé d’une manière qui pourrait affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service, de tout site web/application associé, d’autres sites web ou d’Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (i) pour spammer, pêcher, usurper, prétexter, explorer, indexer ou aspirer le contenu ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les dispositifs de sécurité du Service, de tout site web/application associé, d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web/application associé en cas de violation de l’un des usages interdits.
SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Vous acceptez qu’il puisse nous arriver de retirer le service pour une durée indéterminée ou d’annuler le service à tout moment, sans préavis.
Vous acceptez expressément que votre utilisation du service, ou votre incapacité à l’utiliser, se fait à vos seuls risques. Le service ainsi que tous les produits et services qui vous sont livrés via le service sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « tels quels » et « selon disponibilité » pour votre usage, sans aucune déclaration, garantie ou condition d’aucune sorte, explicite ou implicite, y compris toutes garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
En aucun cas, nous, nos directeurs, responsables, employés, affiliés, agents, contractuels, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants ne pourrons être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, toute perte de profits, de revenus, d’économies, de données, coûts de remplacement ou tout dommage similaire, que ce soit en vertu d’un contrat, d’un délit (y compris la négligence), d’une responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du service ou de tout produit obtenu via le service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans un contenu, ou toute perte ou dommage de toute nature résultant de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition via le service, même si nous avons été informés de leur possibilité. Étant donné que certains États ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
SECTION 14 - INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité notre société ainsi que notre société mère, nos filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, directeurs, agents, contractuels, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, formulée par un tiers en raison de votre violation des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES ou des documents auxquels elles font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
SECTION 15 - DIVISIBILITÉ
Si une quelconque disposition des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES, sans que cela n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.
Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES sont en vigueur sauf si elles sont résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces CONDITIONS GÉNÉRALES à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si, à notre seul jugement, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté, l’une des conditions ou dispositions des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment, sans préavis, et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse ; et/ou, en conséquence, nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES et toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des CONDITIONS GÉNÉRALES).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES ne saurait être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.
SECTION 18 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des CONDITIONS GÉNÉRALES sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES en publiant les mises à jour et changements sur notre site web/application. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web/application pour vérifier les éventuelles modifications. Le fait de continuer à utiliser ou à accéder à notre site web/application ou au Service après la publication de toute modification des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES constitue une acceptation de ces modifications.